Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Orléans Colocation, plateforme gratuite de mise en relation entre personnes recherchant ou proposant une colocation dans la métropole d'Orléans.

2. Inscription

L'inscription est gratuite, ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Publication d'annonces

L'utilisateur garantit qu'il a le droit de publier l'annonce (propriétaire, locataire principal autorisé, mandataire). Les annonces frauduleuses, discriminatoires, ou contraires à la loi sont strictement interdites et entraînent la suppression du compte.

4. Modération

Toutes les annonces et messages peuvent être modérés automatiquement (IA) et manuellement. Orléans Colocation se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme sans préavis.

5. Responsabilité

Orléans Colocation n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs. La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges, impayés, dommages ou préjudices résultant de la mise en relation.

6. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Orléans Colocation peut suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

7. Statut de la plateforme

Orléans Colocation est une plateforme de mise en relation strictement gratuite. L'éditeur ne perçoit aucune commission sur les locations conclues, ne détient aucun mandat de gestion ni de transaction immobilière, et n'est donc pas soumis à la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970). Les utilisateurs concluent leur contrat de location directement entre eux.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service après une réclamation écrite à contact@orleanscolocation.fr, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur référencé sera communiqué dès finalisation de la convention en cours. En attendant, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents d'Orléans, après tentative de résolution amiable.